Le règlement intérieur de l’auto-école Neu à Sarreguemines

Article 1 :

L’école de conduite Auto-Moto-Ecole Neu à Sarreguemines applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

---

Article 2 :

Tous les élèves inscrits dans L’école de conduite Auto-Moto-Ecole Neu à Sarreguemines se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). Concernant la formation à la conduite des véhicules 2 roues l'élève devra se conformer à la réglementation en vigueur pour se présenter aux leçons ainsi qu'aux examens.
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 :

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité de la direction de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

L’élève se doit de se comporter avec respect dans tous les cas, tant à l’intérieur de l’auto-école que pendant les épreuves d’examen vis-à-vis des enseignants et des inspecteurs. Le comportement de l’élève doit être irréprochable sous peine d’exclusion définitive.

Article 4 :

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 5 :

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 :

Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée.

Article 7 :

Les téléphones portables des élèves doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 :

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9 :

Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 :

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 :

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 12 :

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

Que le programme de formation soit terminé :
Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation;
Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

Article 13 :

Durant sa formation et qu’elle que soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre les cours de formation théorique.

Article 14 :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 15 :

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non-respect du présent règlement interne.

Article 16 :

LES PARENTS DOIVENT VERIFIER REGULIEREMENT LE LIVRET D'APPRENTISSAGE DE LEURS ENFANTS, ET NE PAS HESITER A APPELER L'AUTO ECOLE

POUR TOUT RENSEIGNEMENT CONCERNANT LA FORMATION ET NOTAMMENT LES DEPASSEMENTS DU NOMBRE D'HEURES PREVISIONNEL.

La direction de l’école de conduite Auto-Moto-Ecole Neu à Sarreguemines est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation